Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE 1 : Identification

                  

Il est fondé entre les adhérents une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui s’intitule :

            « Club de Loisirs de Tourlaville », dont le siège social est au  Foyer Léo Lagrange, rue des Cités à        Tourlaville.

            Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et ratifié par       l'Assemblée Générale.

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 2 : Objectifs

                       

La dite Association a pour objectif de promouvoir les activités culturelles, la pratique sportive et les     loisirs en général, pour tous, avec la volonté de permettre à chacune et chacun de s'épanouir et de         trouver sa place dans la société, ceci dans un mouvement d’éducation populaire.             

                       

ARTICLE 3 : Organisation

 

L' Administration générale de l'Association réside au siège social cité en article 1.

 

Les activités proposées sont organisées au sein de trois pôles rattachés à trois structures        spécifiques :

                        Pôle « Loisirs et culture » :                             F La Ferme des Flottes

                        Pôle « Sports et activités corporelles » :         F Le Foyer Léo Lagrange

                        Pôle « Enfance et  jeunesse » :                       F La Maison du Temps Libre.

           

Chaque pôle est administré par une commission composée de :

- Un (e) Vice-Président(e) membre du Conseil d’Administration.

- Un (e) directeur (trice) de structure, salarié (e) du CLT.

- De membres.

Chaque commission de pôle a pour mission de :

- Assurer le lien entre les activités du pôle.

- Gérer à la source les difficultés qui peuvent apparaître.

- Proposer au Conseil d’Administration tout projet et fonctionnement hors procédures.

- Assurer le suivi et la réalisation des projets sur le plan administratif et financier.

- Assurer le lien avec le Conseil d’Administration.

- Se réunir  de manière périodique.

 

Des moyens d’action adaptés sont mis en œuvre, suivant les possibilités structurelles et financières     de l'association, afin de concourir à la réalisation des objectifs tels que définis à l’article 2,           entre autres :

            -  L'accès aux différentes structures usuelles du club.

-  Le recrutement, la formation et le suivi du personnel chargé de la Direction, de  l’administration et      de l’animation des différentes structures.

            -  La diffusion de toute documentation concernant les activités pratiquées ou envisagées.

            -  L’organisation de stages, voyages, centres de vacances, échanges en France et à l’étranger.

-  Le recours à tout autre moyen tendant à favoriser l’organisation, l’animation et la promotion des        activités.

 

ARTICLE 4 : Composition

 

            L’ Association se compose de membres adhérents et à jour de leur cotisation annuelle.

           

ARTICLE 5 : Perte de la qualité de membre adhérent de l’association

 

La qualité de membre adhérent se perd par :

1)  Démission.

2) Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

3) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle.

Avant toute exclusion, l’adhérent est invité, à fournir des explications orales, voire écrites, au bureau.   L'adhérent est suspendu jusqu'à décision du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 6 : Ressources

 

            Les ressources de l'Association comprennent :
            1) Les montants des cotisations.

                        2) Les produits des actions spécifiques : fêtes, manifestations,  initiatives diverses des                                   adhérents.

            Auxquelles peuvent s’ajouter :  

            3) Les aides et subventions privées ou institutionnelles.

 

ARTICLE  7 : Assemblée Générale

 

            L’ Assemblée Générale ordinaire comprend les membres adhérents de l’Association.

            Cette Assemblée se réunit une fois par an.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et      représentés.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du club. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation, ainsi qu'un appel à candidature pour siéger au Conseil d'Administration.

 

            Le Président, assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée Générale et expose les différents   rapports, et les soumet à l'approbation des membres adhérents.

           

Un commissaire aux comptes est chargé en amont de la vérification de la comptabilité de l’association.

           

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration.

A l'issue de cette élection, les membres du Conseil d'Administration se retirent pour élire les membres du Bureau de l'Association.

           

ARTICLE 8 : Assemblée Générale extraordinaire

 

Elle est convoquée par le Président aussi souvent que nécessaire et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents et représentés de l’Association. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés de l'Association.

 

 

 

ARTICLE 9 : Administration

* 9/1 : Conseil d'Administration

 

L’ Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé  de membres, repartis  entre les 3 pôles, Adhérents ayant atteint la majorité, à jour de leur cotisation.

 

Ces membres sont élus lors de l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans.

Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans. La première et la deuxième année, le tiers sortant est tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Convoqué par le Président, le Conseil d'Administration se réunit au minimum 2  fois par an.

La présence des deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances.

 

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, avec voix consultative, un certain nombre de membres choisis par lui, pour leur compétence dans certains domaines, en relation avec l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

* 9/2 : Bureau

 

A l'issue de l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres , sur la base du volontariat :

                        Un Président,

                        Trois  Vice-Présidents, (1 par pôle)

                        Un Secrétaire,

                        Un Secrétaire adjoint,

                        Un Trésorier,

Un Trésorier adjoint,

Ces  membres  constituent entre autres le Bureau de l’Association.

 

Convoqué par le Président, le Bureau, élu pour un an, se réunit au moins une fois par mois, à l'exception de la période Juillet-Août.

 

 

 

 

           

ARTICLE 10 : Règlement intérieur

 

Tout  règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration.

Ce(s) règlement(s) est(sont) destiné(s) à fixer les divers points non prévus par les statuts

 

 

 

 

ARTICLE 11 : Dissolution

 

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l'actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique.

 

 

 

 

 

Mise à jour le 9/12/2014